Titre : | 15 ans après la loi Dalo, un nécessaire rappel à la loi : bilan du droit au logement opposable |
Auteurs : | Haut comité pour le droit au logement, Auteur |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : Haut comité pour le droit au logement, 2022 |
Importance : | 158 p. |
Catégories : |
[Prisme] LOGEMENT [Prisme] LOI [Prisme] APPROCHE HISTORIQUE [Prisme] ACCES AUX DROITS [Prisme] NON-RECOURS [Prisme] TERRITOIRE [Prisme] BENEFICIAIRE [Prisme] MEDIATION [Prisme] INEGALITE [Prisme] RECOURS [Prisme] CONTENTIEUX [Thésaurus Candidats descripteurs] DROIT AU LOGEMENT |
Résumé : | A l’occasion des 15 ans du vote de la loi Dalo, le Haut Comité publie ce rapport « 15 ans après la loi Dalo, un nécessaire rappel à la loi ». Ce rapport est le bilan de la mise en œuvre de la loi Dalo depuis 2007. (Présentation éditeur) |
En ligne : | https://www.hclpd.gouv.fr/IMG/pdf/15_ans_apres_la_loi_dalo_un_necessaire_rappel_a_la_loi_2022.pdf |