Titre : | Indemnisation des victimes de violences sexuelles (2023) |
Auteurs : | Emilie BERTIN, Auteur |
Type de document : | Article |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires ASH (n° 3293, 3 février 2023) |
Article en page(s) : | pp. 16-19 |
Catégories : |
[Thésaurus Candidats descripteurs] VIOLENCE SEXUELLE [Prisme] ABUS SEXUEL [Prisme] REPARATION [Prisme] VICTIME [Prisme] DROIT PENAL [Prisme] JUSTICE |
Résumé : | Plusieurs réformes ont contribué au renforcement de la répression des violences sexuelles, mais peu se sont intéressées à la réparation des préjudices subis par les victimes. Ces dernières peuvent demander réparation devant les tribunaux mais également devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions. Présentation de ces procédures. [Présentation de l'éditeur] |
En ligne : | https://www.ash.tm.fr/hebdo/3293/dossier-juridique/indemnisation-des-victimes-de-violences-sexuelles-722704.php |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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IRTS112117 | - | [Revue] | CRD IRTS Normandie-Caen | [Revue] | Disponible |