Titre : | Accompagnement des enfants en situation de handicap : le recours au référé-liberté (2023) |
Auteurs : | Emilie BERTIN, Auteur |
Type de document : | Article |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires ASH (n° 3297, 3 mars 2023) |
Article en page(s) : | pp. 12-16 |
Catégories : |
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Résumé : | Le contentieux relatif à l'affectation d'un AESH témoigne de la difficulté à voir appliquée une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La jurisprudence montre en effet que la voie de recours au référé-liberté est inopérante à faire respecter le droit de l'enfant en situation de handicap à une scolarité ou à une formation adaptée. [Présentation éditeur] |
En ligne : | https://www.ash.tm.fr/hebdo/3297/dossier-juridique/accompagnement-des-enfants-en-situation-de-handicap-725156.php |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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IRTS112315 | - | [Revue] | CRD IRTS Normandie-Caen | [Revue] | Disponible |