Titre : | Anniversaire des 20 ans de la loi n° 2022-2 rénovant l'action sociale : le volet inspection-contrôle oublié. (2023) |
Auteurs : | Jean-Pierre HARDY, Auteur |
Type de document : | Article |
Dans : | Les Cahiers de l'Actif (n° 560-561, Janvier-Février 2023) |
Article en page(s) : | pp. 175-179 |
Catégories : |
[Prisme] ACTION SOCIALE [Prisme] LOI [Prisme] ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL [Prisme] CONTROLE [Prisme] IGAS [Prisme] DGAS [Prisme] METHODOLOGIE [Prisme] EHPAD |
Résumé : | L'année 2022 a permis de fêter les 20 ans de la loi "2002-2" à l'occasion de colloques et d'articles dans les revues et la presse professionnelle du secteur. En plein scandale ORPEA, l'important volet "inspection-contrôle" de cette loi a été occulté. Convoqué le 25 mai 2022 par la commission d'enquête du Sénat sur l'affaire ORPEA au titre de plusieurs fonctions exercées ces trente dernières années, j'ai à leur demande fait une contribution écrite dont vous trouverez le volet "inspection-contrôle" dans cet article pour en partie combler cet oubli. [Extrait de l'introduction] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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IRTS112628 | - | [Revue] | CRD IRTS Normandie-Caen | [Revue] | Disponible |