| Titre : | Guide européen sur la prise en charge et la protection des mineurs non accompagnés : projet EUPROM |
| Auteurs : | DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE, Auteur |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Paris : Ministère de la justice, 2023 |
| Importance : | 75 p |
| Index. décimale : | 362.84 (Membres de groupes ethniques, raciaux, nationaux) |
| Catégories : |
[Prisme] MINEUR NON ACCOMPAGNÉ [Prisme] ACCUEIL [Prisme] PRISE EN CHARGE [Prisme] PROTECTION DE L'ENFANCE [Prisme] AUTONOMIE |
| Résumé : |
Le programme Justice apporte un appui en matière de coopération judiciaire civile et pénale, notamment par la formation des magistrats et des autres professionnels du droit, en facilitant l’accès
à la justice pour les citoyens et les entreprises. Il participe au développement d’un espace de justice européen fondé sur l’État de droit, et notamment sur l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire, sur la reconnaissance mutuelle, la confiance mutuelle et la coopération judiciaire. Il agit en tant que catalyseur de la démocratie, de l’État de droit et des droits fondamentaux. Associé au programme « Citoyens, égalité, droits et valeurs », le programme justice « Call for proposals for action grants to support national and transnational projects to promote judicial cooperation in civil and criminal matters » fixe parmi ses objectifs prioritaires l’amélioration de la situation des enfants impliqués dans des procédures civiles, procédures desquelles relève le droit de l’assistance éducative consacré à la prise en charge des mineurs en difficulté. Le contenu du présent guide relève de l’entière responsabilité des partenaires du projet EUPROM et ne reflète pas l’opinion de la Commission européenne. Il n’est ni juridiquement contraignant, ni exhaustif. Ce guide est le fruit des travaux réalisés, entre le mois de janvier 2021 et le mois de février 2023, par les équipes d’experts des quatre États membres du projet EUPROM, relevant des ministères de la Justice espagnol, français et italien et de trois agences suédoises (Socialstyrelsen, Lansstylserna, Swedish Gender Equality Agency). Les experts du projet EUPROM adressent leurs remerciements aux professionnels ayant pris part aux échanges lors des visites d’étude et des actions de formation, qui ont contribué à la réalisation du présent guide par le partage de leurs pratiques et réflexions. Ils remercient également la Commission européenne, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la Justice français en tant que pilote et Expertise France pour l’appui fourni au projet. (Présentation éditeur) |
| En ligne : | https://www.infomie.net/IMG/pdf/guide_euprom_2023.pdf |
