Titre : | Etats généraux des maltraitances : Penser les protections juridique et sociale à partir des droits des personnes les plus vulnérables à être entendues et soutenues dans une société solidaire. |
Auteurs : | Anne CARON-DEGLISE, Auteur |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : Ministère des Solidarités, 2023 |
Importance : | 55 p |
Collection : | Rapport de mission interministérielle |
Index. décimale : | 344.03 (Droit de l'aide sociale et des services sociaux) |
Catégories : |
[Prisme] MALTRAITANCE [Prisme] PROTECTION SOCIALE [Prisme] MAJEUR PROTEGE [Prisme] CAPACITE JURIDIQUE [Prisme] EVALUATION [Prisme] PREVENTION |
Résumé : |
En juin 2022, l’Organisation mondiale de la santé a communiqué des éléments sur la maltraitance envers les personnes âgées qui confirment l’ampleur des atteintes graves, et souvent répétées, aux droits et à la dignité des personnes, avec des conséquences traumatiques allant bien au-delà d’un fait avéré et traité par les autorités judiciaires.
Le groupe de travail considère que ce qui est observé pour les personnes âgées est transposable à l’ensemble de la populations des personnes particulièrement vulnérables, notamment parce qu’elles sont dépendantes des interventions d’autrui. Il lui apparaît en conséquence urgent de mettre en place une stratégie de prévention et de lutte contre les maltraitances, construite sur un socle partagé de respect effectif des droits fondamentaux des personnes et de mise en cohérence des protections juridique et sociale. Le groupe de travail souligne qu’elle doit être incarnée dans une politique publique transversale et interministérielle dans laquelle les autorités judiciaires, et le juge tout particulièrement en qualité de garant des libertés individuelles, doivent conserver une place significative et identifiée, aux côtés des solidarités familiales et collectives. Trente cinq propositions sont formulées dans ce rapport selon quatre axes : la protection sociale et la protection juridique des majeurs ; l’évaluation des "capacités-capabilities" ; une approche globale s’appuyant sur des constats ; et les pistes à explorer dans le cadre de la construction d'une stratégie de prévention et de lutte contre la maltraitance. (Présentation éditeur) |
En ligne : | https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/290470.pdf |