| Titre : | Les durées de conservation dans le secteur social et médico-social : Référentiel |
| Auteurs : | CNIL, Auteur |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Paris : CNIL, 2023 |
| Importance : | 10 p |
| Catégories : |
[Prisme] RGPD [Prisme] INFORMATION PRÉOCCUPANTE [Prisme] DOSSIER ADMINISTRATIF [Prisme] DOSSIER MEDICAL [Prisme] ACCÈS AU DOSSIER [Prisme] ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL [Prisme] INFORMATION [Prisme] PROCEDURE |
| Résumé : | Pour aider les différents acteurs à se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD), ce référentiel se présente sous la forme d'un tableau qui reprend les durées de conservation des données prévues par les textes selon les activités de traitement (accompagnement et suivi social et médicosocial des publics, gestion du recueil, du traitement et de l'évaluation des informations préoccupantes, instruction, gestion et versement des prestations sociales, etc...). Il est complété par une fiche pratique qui présente les cinq étapes clés pour mieux maîtriser le processus de conservation de ces données. (Présentation éditeur) |
| En ligne : | https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-11/referentiel_durees_de_conservation_social_et_medico-social.pdf |
