| Titre : | Responsabilités et engagement de la direction en matière de prévention et de traitement des phénomènes de maltraitance (2024) |
| Auteurs : | Erica ESTEVAN, Auteur |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Les Cahiers de l'Actif (n° 574-575, Mars-avril 2024) |
| Article en page(s) : | pp. 69-83 |
| Catégories : |
[Prisme] PROTECTION DE L'ENFANCE [Prisme] MALTRAITANCE [Prisme] BIENTRAITANCE [Prisme] ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL [Prisme] RESPONSABILITE [Prisme] ENFANCE EN DANGER [Prisme] DIGNITE [Prisme] VIOLENCE [Prisme] PREVENTION [Prisme] DROIT DE LA FAMILLE [Prisme] JUSTICE [Prisme] ABUS SEXUEL [Prisme] SIGNALEMENT D'ENFANT [Prisme] ACCOMPAGNEMENT |
| Résumé : | Avec la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants publiée au Journal officiel du 8 février, la définition consensuelle de la maltraitance fait son entrée au Code de l'action sociale et des familles (art L119-1 du CASF). La loi « Taquet » reprend dans son article 23 la définition élaborée dans le cadre de la Commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance, à savoir que « la maltraitance au sens du présent code vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut d'action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d'accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations ». [Extrait de l'introduction] |
| En ligne : | https://shs.cairn.info/revue-cahiers-de-l-actif-2024-3-page-69?lang=fr |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| IRTS109509 | - | [Revue] | CRD IRTS Normandie-Caen | [Revue] | Exclu du prêt |
