| Titre : | L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir : 12 fiches pour décrypter l'ordonnance du 5 octobre 2022 entrée en vigueur le 1er janvier 2023 |
| Auteurs : | Corinne RENAULT-BRAHINSKY, Auteur |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Paris : Gualino, 2023 |
| Importance : | 77 p. |
| Collection : | Droit en poche |
| Index. décimale : | 346.017 8 (Adoption) |
| Catégories : |
[Prisme] ADOPTION [Prisme] DROIT [Prisme] REFORME [Prisme] CONSENTEMENT [Prisme] AGREMENT [Prisme] PLACEMENT [Prisme] PROCEDURE [Prisme] ADOPTION SIMPLE [Prisme] ADOPTION PLENIERE [Prisme] COUPLE |
| Résumé : | La loi du 21 février 2022 en réformant l'adoption en France a pris en compte les évolutions de la famille en intégrant quelques innovations sociétales dans le Code civil ainsi que dans le Code de l'action sociale et des familles. La loi a notamment assoupli certaines règles visant à rendre plus d'enfants adoptables, à garantir le respect de leurs droits et à simplifier les démarches des adoptants, et, enfin elle a encadré les adoptions à l'international (éviter le trafic d'enfants). Ce texte d'ajustement plutôt que de réforme de fond en comble, habilite dans son article 18 le Gouvernement à modifier les dispositions du Code civil et du Code de l'action sociale et des familles. Cet ouvrage présente la refonte formelle et à droit constant du Titre VIII du Code civil qui sera subdiviser en 5 chapitres (et non plus en 3) :- le 1er relatif aux conditions requises pour l'adoption ;- le 2nd à la procédure et au jugement d'adoption ;- le 3e aux effets de l'adoption ;- le 4e à l'adoption par l'autre membre du couple ;- et, enfin le 5e relatif à l'adoption internationale. Cet ouvrage est le fruit d'une lecture attentive des textes doublée d'une analyse pratique visant à comprendre et à mettre en avant de manière structure et synthétique, les avancés de cette réforme dont les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2023. (Présentation de l'éditeur) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| IRTS109803 | 346.017 8 REN | [Livre] | CRD IRTS Normandie-Caen | [Droit] | Disponible |
