| Titre : | Impossibles réparations (Dossier) (2025) |
| Auteurs : | Magali BESSONNE, Auteur ; Maxime GOUACHE, Auteur ; Jean Eric MALABRE, Auteur ; et al., Auteur |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Plein droit (n° 147, Décembre 2025) |
| Article en page(s) : | pp. 3- 41 |
| Catégories : |
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| Résumé : | En principe, toute personne désignée comme responsable d'un dommage - qu'elle soit un individu, une entreprise, une administration - doit le réparer. Mais dans les faits, de nombreuses victimes n'obtiennent pas réparation, ou ne l'obtiennent que partiellement, quand bien même la réalité du dommage n'est pas contestée : soit parce que leur droit à indemnisation n'est pas reconnu, soit en raison d'obstacles et de tracasseries qui les empêchent de faire valoir leurs droits. Le découragement lié à la complexité et à la lenteur des procédures peut aussi les inciter à renoncer. Ainsi la réparation semble-t-elle un objectif hors de portée, notamment devant les tribunaux.Dans ce dossier commun, Plein droit et Délibérée - une revue animée par le Syndicat de la magistrature - explorent différentes facettes de ces « impossibles réparations », tant collectives qu'individuelles, ainsi que les dispositifs imaginés pour tenter de surmonter les limites du droit et inventer d'autres formes de justice réparatrice, symboliques ou extra-juridiques. Que peut-on exiger de la justice pour réparer les injustices passées et présentes ? S'agit-il d'indemniser un préjudice, de le compenser ou de restaurer, sinon de reconstituer un corps social inclusif et jusqu'alors fracturé par des inégalités structurelles ?Réparer n'est pas effacer. La réparation vise la reconnaissance d'un tort à jamais infligé, la restauration d'une dignité humaine déniée pour, in fine, construire un monde commun habitable. Chaque texte, à sa manière, apporte un élément de réflexion et, parfois, des outils pour poursuivre un combat toujours recommencé. (Présentation éditeur) |
| Note de contenu : |
p. 3 - Raccommodons !
p. 5 - Réparer pour transformer p. 10 - Face à l’État, le long combat des recours indemnitaires p. 15 - L’Aide sociale à l’enfance, une administration irresponsable ? p. 19 - Accident ou maladie liés au travail : une indemnisation au rabais p. 23 - Les sans-papiers et leur dû : l’illusion du recouvrement p. 27 - Penser le dommage corporel par-delà les compensations financières p. 31 - Parents d’enfant handicapé : quel soutien pour les étrangers ? p. 34 - Citoyenneté réparatrice et exil républicain espagnol p. 38 - Quand le peuple est appelé à la barre |
| En ligne : | https://droit.cairn.info/revue-plein-droit-2025-4?lang=fr |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| IRTS110565 | - | [Revue] | Espace Ressources | [Revue] | Disponible |
