Détail de l'éditeur
Editions du Sénat
localisé à :
Paris
|
Documents disponibles chez cet éditeur (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Livre
Claude HURIET | Paris : Editions du Sénat | 2002Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation sociale.Livre
Avis présenté au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation sociale.