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Le « droit au respect d'une vie privée et familiale » protégé par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme implique la faculté, pour les personnes étrangères régulièrement établies en France, de faire venir auprès d'elles le[...]Livre
Ce cahier juridique est le fruit du travail collectif de plusieurs organisations. Il propose une analyse complète et critique de la loi du 7 mars 2016 et de ses principaux décrets dapplication. Un éclairage indispensable pour se repérer dans le[...]Livre
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Le droit de vivre en famille est un droit universel. Ce droit est particulièrement important pour les personnes bénéficiaires dune protection au titre de lasile cest-à-dire reconnues réfugiées ou bénéficiaires dune protection subsidiaire : o[...]Livre
Alors que les mineurs étrangers isolés ne représentent quun faible nombre des enfants en danger bénéficiant dune protection, des dispositifs spécifiques, en marge du droit commun, ont été mis en place. Dès les premières arrivées remarquées de [...]Livre
Une des finalités de ce Cahier juridique : inciter les mineur·e·s isolé·e·s, mais surtout les personnes qui les aident, à faire valoir leurs droits. Lensemble de leur parcours en France, depuis leur entrée sur le territoire jusquà la régularis[...]Livre
Au cours des dernières années, plusieurs réformes législatives sont venues donner aux services sociaux un rôle nouveau et considérable dans le domaine du droit à l'entrée et au séjour des étrangers. Les acteurs de ces services ont ainsi été prog[...]