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Actualités sociales hebdomadaires
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Létat civil est le témoin de notre situation familiale et des droits subjectifs qui en découlent. Déclarer une naissance ou un décès, reconnaître un enfant, se marier en France ou à létranger soulèvent parfois des questions de droit complexes,[...]Livre
A jour des textes législatifs et réglementaires, ce numéro propose, dans un premier temps, un tour dhorizon des différents dispositifs daccompagnement des jeunes vers lemploi, tels que le contrat dinsertion dans la vie sociale (CIVIS), les s[...]Livre
Le droit européen fait partie intégrante de l?ordre juridique applicable en France. Il se compose des textes issus de deux organisations internationales distinctes : l?Union européenne et le Conseil de l?Europe. Ces deux institutions ont dévelop[...]Livre
Pour répondre au mieux aux situations de vulnérabilité, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a institué de nouveaux mécanismes de protection, essentiellement contractuels, à côté des mesures judiciaires existantes. Lobj[...]Livre
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Mis en place en métropole il y a deux ans, en remplacement notamment du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API), le revenu de solidarité active (RSA) a été étendu, en septembre 2010, aux jeunes actifs remplissan[...]