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Le présent ouvrage donne accès :/- à la loi publiée au journal officiel " Lois et décrets " le 19 décembre 2003 ainsi qu'à la décision du Conseil constitutionnel ;/- aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la l[...]
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Avis du Conseil économique et social présenté par Maurice Bonnet, rapporteur au nom de la section des affaires sociales.
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Rapport présenté par Mme Thérèse Poupon.
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Rapport présenté par M. Michel Creton, séances des 7 et 8 juillet 1992.
