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Editions des Journaux officiels
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MINISTERE DU TRAVAIL DES RELATIONS SOCIALES DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE | Paris : Editions des Journaux officiels | 2009Convention collective nationale du 24 novembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000. IDCC 2111Livre
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Texte de la convention collective des assistants maternels, étendue par l'arrêté du 17 décembre 2004.Livre
Le présent ouvrage donne accès :/- à la loi publiée au journal officiel " Lois et décrets " le 19 décembre 2003 ainsi qu'à la décision du Conseil constitutionnel ;/- aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la l[...]Livre
Le principal objectif de la loi nø 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise est de favoriser l'accès direct des jeunes les moins qualifiés en entreprise, dès leur sortie du système[...]Livre
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Avis du Conseil économique et social présenté par Maurice Bonnet, rapporteur au nom de la section des affaires sociales.Livre
Edition mise à jour au 20 février 2001.Livre
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Les effets économiques, sociaux et culturels des 2 000 festivals annuels accueillis en France sont considérables. Pour que la pérennité de ces effets qui n'avaient jamais encore été mesurés de façon globale soit assurée, le Conseil économique et[...]Livre
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Rapport présenté par Mme Thérèse Poupon.Livre
Rapport présenté par M. Michel Creton, séances des 7 et 8 juillet 1992.