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Textes à jour au 19 avril 2023. La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom - Actualité : à jour des évolutions législativ[...]
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Le droit de la famille a profondément évolué, sous l'influence de plusieurs tendances majeures : contractualisation croissante, essor des droits fondamentaux, internationalisation et européanisation, déjudiciarisation et privatisation. Tradition[...]
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Cette 16e édition intègre et commente notamment : L'ordonnance du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour (de 90 jours la durée de validité des titres arrivés à expiration entre le 10 mars et le 15 ma[...]
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La 4e de couv. indique : "Le droit de la famille a profondément évolué, sous l'influence de plusieurs tendances majeures : contractualisation croissante, essor des droits fondamentaux, internationalisation et européanisation, déjudiciarisation e[...]
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Né de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, le comité social et économique a fêté, il y a peu, son deuxième anniversaire. Les entreprises implantées en France, dès lors que leur effectif les place sous son empire, ce qui advient vite av[...]
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Cette 13ème édition intègre notamment : la loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen ; le décret n° 2017-430 du 29 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur [...]
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Le droit à l'éducation et plus largement les droits de l'enfant reposent sur un socle en droit international consacrant un droit général au "bien-être" de l'enfant. Mais l'effectivité des droits et garanties de première nécessité se heurte encor[...]
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Le manuel droit de la protection sociale explore la galaxie des systèmes qui constitue le droit de la protection sociale (régimes légaux, régimes complémentaires de retraite, garanties collectives de retraite et de prévoyance dans lentreprise, [...]
