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Dans le système de protection de l'enfance, la place et le rôle de l'écrit sont cruciaux. Chaque étape de la procédure, qu'elle soit administrative ou judiciaire, s'accompagne d'un écrit. Evaluation d'une information préoccupante, signalement d'[...]
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Attendue depuis longtemps par les acteurs du vieillissement et de l'autonomie et forte de 40 articles, la loi "Bien vieillir" a été promulguée le 8 avril 2024 et publiée au Journal officiel le lendemain. Dans ce numéro, ASH décrypte les principa[...]
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Alison DAHAN, Auteur | Paris : ASH, actualités sociales hebdomadaires | 2022Le secteur social et médico-social englobe différents types de structures qui peuvent relever tant du domaine public que du domaine privé. À titre liminaire, observons que les établissements ou services sociaux et médico-sociaux (ESMS) présenten[...]
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Le droit d'asile est depuis des années au cœur du débat national. La notion même de ce principe constitutionnel est l'objet de controverse, de débats biaisés, d'idées reçues et souvent de fausses informations. Il plonge ses racines dans les gran[...]
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Sophie ANDRE, Auteur | Paris : ASH, actualités sociales hebdomadaires | 2020La question de la protection des majeurs vulnérables est ancienne, même si le vocabulaire a beaucoup évolué. Dès 1804, le Code civil comporte une partie consacrée à l’incapacité du fait de l’altération des facultés intellectuelles et organise de[...]
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Notes d'information, rapports, évaluations... nombreux sont les écrits que les travailleurs sociaux sont amenés à rédiger. Des écrits qui vont le plus souvent servir d'aide à la décision concernant les usagers des services sociaux (enfant, adult[...]
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La protection d'un enfant en danger comprend des dimensions plurielles à la fois juridique, psychologique, éducative, sanitaire, etc. Ce numéro propose de concilier ces différentes approches en prenant appui sur le parcours de l'enfant. Ainsi, p[...]
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Associés à la privation de liberté ou à lentrave, la contention physique et lisolement en chambre ou dans un espace dédié sont des pratiques décriées la plupart du temps. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 qui encadre ces interventions, loin[...]
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La nouvelle codification du droit de la consommation entrée en vigueur le 1er juillet 2016 a totalement changé la numérotation des dispositions relatives au surendettement et, depuis le 1er janvier 2018, la procédure de traitement du surendettem[...]
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Acteurs historiques du secteur des services à la personne, les particuliers employeurs et leurs salariés connaissent une application des règles de droit souvent dérogatoire. Ce dossier, par une analyse approfondie tant de la convention collectiv[...]
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Alors qu'elle avait connu peu d'évolutions depuis les lois de décentralisation, la protection de l'enfance a été profondément remaniée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016. L'objectif étant désormais de "sécuriser le parcours de l'enfa[...]
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Les enfants déficients intellectuels forment aujourd'hui un groupe bigarré, un public tout autant spécifique dans sa catégorisation qu'hétérogène dans sa composition. Cet ouvrage dresse un portrait du handicap en ses multiples variations, des pr[...]
