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Livre
RENUCCI JEAN-FRANCOIS | Paris : Dalloz | 2010Cette 51e édition du Code de procédure pénale Dalloz témoigne de l'intense activité législative et réglementaire qui, cette année encore, anime la matière : décrets du 4 novembre 2008 relatifs à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûr[...]Livre
Pierre SIRINELLI | Paris : Dalloz | 2010Hadopi 1 et Hadopi 2 (lois des 12 juin et 28 octobre 2009) sont les textes les plus marquant de l'année 2009. Ils dotent le code de la propriété intellectuelle de l'arsenal législatif nécessaire à la prévention et la répression du téléchargement[...]Livre
David ALCAUD | Paris : Dalloz | 2010Qu'est-ce que l'européanisation ? La subsidiarité ? La gouvernante ? Qu'entend-on par " élites " ? Comment comprendre la démocratie, l'Etat ? A quoi renvoie la notion de discrimination ? Où en sont la science politique, l'analyse des politiques [...]Livre
En France, la prison accueille deux types de personnes : les prévenus, en attente de jugement, et les condamnés, qui purgent la peine prononcée à leur encontre. Or, ni la situation particulière de ces individus, ni les nécessités de la vie en co[...]Livre
Philippe CONTE | Paris : Dalloz | 2010Ce volume des Essais de philosophie pénale et de criminologie rassemble les travaux de l'institut de Criminologie de Paris (Université Panthéon-Assas, Paris II) menés au cours de l'année universitaire 2009-2010. Punir qui ? comment ? pourquoi ? [...]Livre
BORGETTO MICHEL | Paris : Dalloz | 2009Généralisation du revenu de solidarité active et réforme des politiques, mise en place des dispositifs d'accompagnement social et budgétaires des majeurs dits " vulnérables "... L'édition 2009 du Code de l'action sociale et des familles est marq[...]Livre
BORGETTO MICHEL | Paris : Dalloz | 2009Généralisation du revenu de solidarité active et réforme des politiques, mise en place des dispositifs d'accompagnement social et budgétaires des majeurs dits " vulnérables "... L'édition 2009 du Code de l'action sociale et des familles est marq[...]Livre
Jean-Michel DE FORGES | Paris : Dalloz | 2009Le code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume : le code de la santé publique proprement dit, parties législative et réglementaire, désormais entièrement codifiées, un vaste ensemble d'annotations bibliographiques et de résumés [...]Livre
Olivier GUEZOU | Paris : Dalloz | 2009Mettre au jour, sous l'éclairage du droit public, les principaux aspects du versant juridique du handicap et examiner réciproquement ses implications ou répercussions sur les concepts, notions et régimes fondamentaux du droit public : telle est [...]Livre
Pouvoir dire librement ce que l'on pense, faire valoir son point de vue, défendre ses opinions, communiquer ses idées, sans crainte pour sa vie, sa liberté ou ses biens, est un bien précieux que les Etats-Unis et l'Europe partagent en commun. Le[...]Livre
L'auteur saisit avec lucidité et finesse comment les droits fondamentaux, aux racines de la protection sociale, sont à la fois source d'exaltation de la personne, et, lorsqu'ils requièrent, pour leur mise en oeuvre, réglementations, organisation[...]Livre
Cet ouvrage présente, sous une forme synthétique et particulièrement claire, les notions essentielles du droit. Sont exposés, d'abord, le fondement et les sources du droit - traités, lois et règlements, jurisprudence, coutume - et les principale[...]Livre
Premier état statistique complet du paysage associatif, après une enquête scientifique de près de 3 ans ayant impliqué 1725 communes, menée par la chercheuse Viviane Tchernonog, ce document offre aux acteurs du monde associatif des données rares[...]Livre
Qu'est-ce que le droit ? Vaste question à laquelle François Terré, éminent professeur de droit, apporte une réponse claire et intelligente. Cette Introduction générale au droit évoque successivement l'existence du droit (critères et fondements d[...]