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Retour sur 40 ans de décentralisation : le domaine de l'aide et de l'action sociale a connu un mouvement de décentralisation important dès les premières lois sur la sujet. C'est le département qui s'est vu confier les compétences touchant à l'ac[...]
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Attendue depuis longtemps par les acteurs du vieillissement et de l'autonomie et forte de 40 articles, la loi "Bien vieillir" a été promulguée le 8 avril 2024 et publiée au Journal officiel le lendemain. Dans ce numéro, ASH décrypte les principa[...]
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| Paris : ASH | 2024La médiation animale est désormais reconnue par de nombreux travailleurs sociaux pour ses bienfaits. Réalisé en partenariat avec la fondation Adrienne et Pierre Sommer, ce numéro juridique d'ASH recense les obligations et les bonnes pratiques de[...]
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L'accueil familial des adultes constitue un mode ancien d'aide aux personnes âgées ou handicapées. Il a d'abord procédé d'initiatives spontanées ou locales avant d'être consacré par le droit... [Présentation éditeur]
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Le droit - entendu comme l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux" (Littré) - apparaît souvent pour le profane comme un discipline technique, hautement complexe. L'impression est réelle mais se [...]
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Alison DAHAN, Auteur | Paris : ASH | 2022Le secteur social et médico-social englobe différents types de structures qui peuvent relever tant du domaine public que du domaine privé. À titre liminaire, observons que les établissements ou services sociaux et médico-sociaux (ESMS) présenten[...]
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Rue : « Chemin bordé de maisons ou de murailles dans une ville, dans un bourg... » (Littré) ; « voie de circulation routière aménagée à l’intérieur d’une agglomération, habituellement bordée de maisons, d’immeubles, de propriétés closes... » (La[...]
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Quel sens donner à ce mot ? Le rapprocher de « solidarité » : dans le sens commun, elle peut signifier, à la fois, un lien et une responsabilité. Des mécanismes qui dépendent l’un de l’autre ou des personnes liées par des intérêts communs (écono[...]
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Michaël BENDAVID, Auteur | Paris : ASH | 2021L'incrimination des infractions sexuelles examinées dans le présent numéro a pour principal objet la protection de la liberté sexuelle de chacun. Définir la notion de "liberté sexuelle" paraît donc essentiel. Nous nous y emploierons ici à traver[...]
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Sophie ANDRE, Auteur | Paris : ASH | 2020La question de la protection des majeurs vulnérables est ancienne, même si le vocabulaire a beaucoup évolué. Dès 1804, le Code civil comporte une partie consacrée à l’incapacité du fait de l’altération des facultés intellectuelles et organise de[...]
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La protection d'un enfant en danger comprend des dimensions plurielles à la fois juridique, psychologique, éducative, sanitaire, etc. Ce numéro propose de concilier ces différentes approches en prenant appui sur le parcours de l'enfant. Ainsi, p[...]
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La nouvelle codification du droit de la consommation entrée en vigueur le 1er juillet 2016 a totalement changé la numérotation des dispositions relatives au surendettement et, depuis le 1er janvier 2018, la procédure de traitement du surendettem[...]
