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L'accueil familial des adultes constitue un mode ancien d'aide aux personnes âgées ou handicapées. Il a d'abord procédé d'initiatives spontanées ou locales avant d'être consacré par le droit... [Présentation éditeur]
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Le droit - entendu comme l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux" (Littré) - apparaît souvent pour le profane comme un discipline technique, hautement complexe. L'impression est réelle mais se [...]
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Alison DAHAN, Auteur | Paris : ASH | 2022Le secteur social et médico-social englobe différents types de structures qui peuvent relever tant du domaine public que du domaine privé. À titre liminaire, observons que les établissements ou services sociaux et médico-sociaux (ESMS) présenten[...]
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Rue : « Chemin bordé de maisons ou de murailles dans une ville, dans un bourg... » (Littré) ; « voie de circulation routière aménagée à l’intérieur d’une agglomération, habituellement bordée de maisons, d’immeubles, de propriétés closes... » (La[...]
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Quel sens donner à ce mot ? Le rapprocher de « solidarité » : dans le sens commun, elle peut signifier, à la fois, un lien et une responsabilité. Des mécanismes qui dépendent l’un de l’autre ou des personnes liées par des intérêts communs (écono[...]
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Michaël BENDAVID, Auteur | Paris : ASH | 2021L'incrimination des infractions sexuelles examinées dans le présent numéro a pour principal objet la protection de la liberté sexuelle de chacun. Définir la notion de "liberté sexuelle" paraît donc essentiel. Nous nous y emploierons ici à traver[...]
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Sophie ANDRE, Auteur | Paris : ASH | 2020La question de la protection des majeurs vulnérables est ancienne, même si le vocabulaire a beaucoup évolué. Dès 1804, le Code civil comporte une partie consacrée à l’incapacité du fait de l’altération des facultés intellectuelles et organise de[...]
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La protection d'un enfant en danger comprend des dimensions plurielles à la fois juridique, psychologique, éducative, sanitaire, etc. Ce numéro propose de concilier ces différentes approches en prenant appui sur le parcours de l'enfant. Ainsi, p[...]
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La nouvelle codification du droit de la consommation entrée en vigueur le 1er juillet 2016 a totalement changé la numérotation des dispositions relatives au surendettement et, depuis le 1er janvier 2018, la procédure de traitement du surendettem[...]
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Acteurs historiques du secteur des services à la personne, les particuliers employeurs et leurs salariés connaissent une application des règles de droit souvent dérogatoire. Ce dossier, par une analyse approfondie tant de la convention collectiv[...]
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Alors qu'elle avait connu peu d'évolutions depuis les lois de décentralisation, la protection de l'enfance a été profondément remaniée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016. L'objectif étant désormais de "sécuriser le parcours de l'enfa[...]
