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Lors des travaux préparatoires à la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la commission avait constaté que la nouvelle réforme intervenait alors que la mise en œuvre des précédentes lois était encore incomplète. Outre qu'el[...]Livre
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Claude BELOT | Paris : Sénat | 2006Le présent rapport, anticipant la nouvelle donne énergétique de l'"après-pétrole", met en lumière le rôle essentiel des collectivités territoriales dans l'essor des énergies renouvelables thermiques (il n'évoque pas les biocarburants - à l'excep[...]Livre
Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2005-2006.Livre
A la suite des événements de l'automne 2005, qui se sont rapidement propagés à de nombreux quartiers en difficulté de communes franciliennes, notamment dans le département de la Seine-Saint-Denis, puis dans plusieurs villes de province, le Sénat[...]Livre
Le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur l'immigration clandestine formule 45 recommandations qui s'articulent autour des trois axes suivants : connaître, prévenir et traiter. Parmi ses 45 recommandations, la commission préconise de me[...]Livre
La Commission d'enquête présente tout d'abord les formes diverses que peut revêtir la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements, et cherche à en dégager les causes principales. Elle expose ensuite les forces et [...]