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Article
Michaël Da COSTA, Auteur ; CNAPE : CONVENTION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENFANT, Paris, Auteur ; Thibaud CADO, Auteur |"Jamais dans son histoire le secteur du travail social n'a connu une crise d'attractivité aussi intense", ce sont par ces mots que le Haut Conseil du travail social (HCTS), a introduit la synthèse de son livre blanc présenté en décembre 2023 aux[...]
Livre
Haut comité pour le droit au logement, Auteur | Paris : Haut comité pour le droit au logement | 2022A l’occasion des 15 ans du vote de la loi Dalo, le Haut Comité publie ce rapport « 15 ans après la loi Dalo, un nécessaire rappel à la loi ». Ce rapport est le bilan de la mise en œuvre de la loi Dalo depuis 2007. (Présentation éditeur)
Livre
À la croisée de l’éthique, des sciences humaines et sociales, de la philosophie, de la recherche scientifique, les questionnements sur les refus de soins nécessitent de s’interroger sur le domaine des « soins ». Qu’est-ce que soigner ? À quoi le[...]
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Pierre PAUCHER, Auteur | Malakoff : Dunod | 2020Maîtriser la gestion d’un établissement social ou médicosocial dans le domaine financier implique essentiellement trois compétences s’inscrivant respectivement dans les domaines de la comptabilité générale, de la gestion budgétaire et de la gest[...]
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Le décret n°2017-772 du 4 septembre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, publié au journal officiel de 6 septembre 2018, a parachevé la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'action sociale. Ent[...]
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Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à lissue jugée incertaine Les gestionnaires sociaux et médico-sociaux sont de moins en moins nombreux à se risquer dans une procédure de contentieux tarifaire. Un terrain quils nont tout[...]
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Alain BURLAUD | Paris : Foucher | 2019Le droit social est un droit en perpétuelle évolution. Cet ouvrage est à jour des dernières modifications en la matière./Chaque chapitre propose : un cours structuré qui met en évidence les concepts et les mécanismes fondamentaux du droit social[...]
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La réforme des juridictions sociales est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), les tribunaux du contentieux de lincapacité (TCI) et les commissions départementales daide sociale (CDAS) on[...]
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Virginie FLEURY |Dans TSA (101, 2019)Depuis le 1er janvier 2019, les litiges qui relevaient auparavant de la compétence des juridictions spécialisées de la sécurité sociale et de l'aide sociale (TASS, TCI, CDAS...) sont dévolus, selon leur nature, soit à des tribunaux de grande ins[...]
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Mise en place par les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017, la rupture conventionnelle collective est un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail. Il doit permettre aux employeurs de trouver une alternative aux plans de dépar[...]
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Anne CARON-DEGLISE, Directeur de publication | Editions Mare et Martin | 2019La vie privée de la personne protégée suscite le respect de tous, y compris des organes de la protection juridique des majeurs. Renforcée par des secrets professionnels, la règle de principe est sitôt proclamée qu'elle cède devant de nombreuses [...]
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Ce cahier juridique est le fruit du travail collectif de plusieurs organisations. Il propose une analyse complète et critique de la loi du 7 mars 2016 et de ses principaux décrets dapplication. Un éclairage indispensable pour se repérer dans le[...]
